Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne jv-notebook.tribuachat.com a été construise par la société Zennius, toutes transactions sont sous la responsabilité de la société JV Note Book.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la société JV Note Book au consommateur.

Elles expriment l'intégralité des obligations des parties et aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Le consommateur est supposé avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de vente au préalable de toute prise de commande d'un produit proposé par la boutique en ligne du site jv-notebook.tribuachat.com Par conséquent ce dernier reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente de la société JV Note Book et toute prise de commande de sa part signifie son approbation par rapport à ce document qui ne nécessite nullement sa signature manuscrite.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et se prolongent le temps de la fourniture des biens et des services souscrits, ainsi que pendant la durée des garanties fournies par la société JV Note Book.

Commandes

Prise de commande
La société JV Note Book donne la possibilité au consommateur de commander les produits proposés au sein de la boutique en ligne jv-notebook.tribuachat.com directement sur Internet via le bon de commande électronique, par téléphone ou par courrier.

Signature du bon de commande
Dans le cas où la commande du consommateur est transmise à la société JV Note Book par voie électronique, le "double clic" du consommateur sur le bouton "envoyer la commande" du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dans les cas où la commande du consommateur est envoyée par courrier, la simple réception de ce courrier, même si ce dernier n'est pas signé par le consommateur, constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Dans le cas où la commande du consommateur est effectuée par téléphone, la société JV Note Book envoie au consommateur le bon de commande sur lequel figure les produits commandés par ce dernier qui s'engage à lui retourner signé.

Confirmation de commande
Toute prise de commande du consommateur, qu'elle ait eu lieu par voie électronique, téléphonique ou par courrier, fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail ou téléphone.

Preuve de la transaction
Les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de la société JV Note Book dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes, des paiements et des livraisons intervenus entre les parties. Tout échange entre les deux parties sera archivé de manière à pouvoir être utilisé comme preuve.

Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de réception des produits commandés, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement annoncé auprès du service commercial de la société JV Note Book par téléphone au :
04 50 49 19 82 , du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00. Les produits devront être retournés via La Poste ou en Colissimo recommandé à l'adresse suivante : Siège social JV Note Book, 57 Avenue de la gare 74100 ANNEMASSE .

Produits

Informations sur les produits
La société JV Note Book présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande. Les produits à vendre de la société JV Note Book avec leurs caractéristiques essentielles seront également disponibles sur un support papier afin d'informer tout consommateur potentiel qui n'aurait pas l'accès à la boutique en ligne jv-notebook.tribuachat.com .

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande électronique ou manuscrit.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dès la réception du paiement correspondant au montant de la commande du consommateur. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange des produits.

Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société JV Note Book n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les factures. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, JV Note Book pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Dans le cas particulier des processeurs, la pâte thermique doit être mise uniquement sur le core du CPU (donc la petite plaque métallique au centre du processeur). Le fait de mettre de la pâte sur tout le dessus du processeur provoque un court-circuit et annulera la garantie.

Paiement

Toutes nos ventes sont effectuées sous réserve de non paiement. Les produits restent la propriété de la société JV Note Book tant qu'ils n'ont pas été complètement payés.

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : virement, mandat et contre-remboursement. Ce consommateur garantit la société JV Note Book qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société JV Note Book se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de paiement partiel et peut également refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Livraison

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ou communiquée par téléphone. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société JV Note Book, le jour mê me de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. En ce qui concerne l'expédition des produits sur Paris et la région parisienne, des livraisons à domicile peuvent être assurées. Toutes les autres expéditions en France métropolitaine ou à l'étranger sont essentiellement gérées par La Poste. Dans les deux cas, le consommateur sera immédiatement informé de l'expédition par voie d'e-mail, ou par téléphone.

La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par le transporteur La Poste en France et à l'étranger. Chaque jour, La Poste gère des flux de marchandises, de capitaux et d'informations. Outre des tarifs avantageux, La Poste livre en 48H dans toute la France, directement à votre domicile ou sur votre lieu de travail. En cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur, ce dernier vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de reprendre contact avec lui pour établir une nouvelle date et de nouveaux horaires de livraison. Dans le cas où vous ne vous manifestez pas lors de la livraison, le colis repart à l'adresse de l'expéditeur. Vous serez alors dans l'obligation de payer à nouveau les frais d'expédition pour recevoir votre colis. La Poste offre un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous le signaler et de nous contacter par téléphone. Vous pouvez aussi suivre l'acheminement de votre colis, via votre numéro de commande transmis dans l'email de confirmation de commande. Pour cela, il vous suffit de cliquez sur la rubrique "Suivi de commandes". Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, nous demandons une enquête. Une enquête La Poste peut durer jusqu'à 10 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 10 jours d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Parallèlement, le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations au transporteur. Une copie de ce courrier devra être transmise par courrier par le consommateur à l'adresse suivante : Siège social JV Note Book, 57 Avenue de la gare 74100 ANNEMASSE .

Erreur de livraison
Le consommateur est tenu de formuler auprès de la société JV Note Book le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite par téléphone au :
04 50 49 19 82 , du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00. Toute réclamation formulée au delà de ce délai et non effectuée dans les règles définies ci-dessus sera rejetée et dégagera la société JV Note Book de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société JV Note Book dans son ensemble et dans son emballage d'origine, via La Poste ou en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : Siège social JV Note Book, 57 Avenue de la gare 74100 ANNEMASSE .

Force majeure
Aucune de deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : " le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. " l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société JV Note Book pour obtenir une solution amiable.

Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société JV Note Book intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société JV Note Book dont les coordonnées sont indiquées sur le site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société JV Note Book dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.